--- title: "Politique de confidentialité · Avioverse" description: "Comment Avioverse collecte, utilise, partage, conserve et protège les données à caractère personnel, y compris celles utilisées par les fonctionnalités d’IA." url: "https://avioverse.io/fr/legal/privacy" --- Juridique # Politique de confidentialité Ce que nous collectons, pourquoi nous l’utilisons, qui le reçoit, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez en vertu du RGPD. Dernière mise à jour : 10 October 2026 Cette page est une traduction fournie pour faciliter votre lecture. La version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence. [Lire la version anglaise](https://avioverse.io/legal/privacy) Cette politique s’applique aux sites web, applications, extension de navigateur, intégrations et canaux d’assistance d’Avioverse (ensemble, le **Service**). Elle s’adresse aux professionnels de l’aviation qui utilisent le Service à titre individuel, aux personnes invitées dans un espace de travail partagé ou à un formulaire de réponse, ainsi qu’aux visiteurs de notre site web public. **Statut de publication.** Avioverse est exploité par Avioverse Ltd, Chypre. Son numéro d’immatriculation, son siège social et l’adresse de notification officielle seront publiés à l’ouverture d’Avioverse. D’ici là, les demandes relatives à la protection des données peuvent être envoyées à . ## 1. Qui est responsable de vos données Avioverse Ltd est le responsable du traitement pour la gestion des comptes, l’exploitation du produit, la facturation, la sécurité, l’assistance, les communications relatives au produit et notre site web public. Si vous utilisez Avioverse pour le compte d’une autre organisation, celle-ci peut être un responsable du traitement distinct pour les contenus qu’elle vous demande de traiter. Vous devez respecter ses politiques et n’importer que les contenus que vous êtes autorisé à utiliser. ## 2. Données à caractère personnel que nous traitons ### Données de compte et d’identité Votre nom, votre adresse e-mail, le hachage de votre mot de passe ou les identifiants de votre fournisseur d’authentification, l’état de votre compte, vos enregistrements d’authentification, vos préférences, vos adhésions à des espaces de travail, vos rôles et vos données d’invitation. Nous ne recevons pas votre mot de passe de la part de Google ou Microsoft lorsque vous utilisez leur système de connexion. ### Contenu et données professionnelles Les informations que vous créez, importez ou partagez, telles que les conversations, le contenu Brain, les tâches, les procédures, les formulaires, les éléments d’audit, les constatations, les enregistrements, les certificats, les fichiers, les commentaires et les informations de profil professionnel figurant dans ces éléments. Le contenu peut inclure des données à caractère personnel concernant d’autres personnes. Il vous incombe de disposer d’une base légale et de l’autorisation appropriée pour les fournir. Avioverse n’est pas conçu pour déduire des caractéristiques sensibles. Si vous choisissez d’inclure dans votre contenu des données de santé, d’appartenance syndicale, des données biométriques ou d’autres catégories particulières de données, ne le faites que si cela est nécessaire, autorisé et fondé sur une condition légale valable. Nous ne les utilisons que pour fournir la fonctionnalité que vous demandez, et non pour vous profiler à partir de ces caractéristiques. ### Données d’interaction avec l’IA Les instructions (prompts), l’historique des conversations, le périmètre réglementaire sélectionné, les documents importés, les appels d’outils, les résultats des modèles, les retours, les événements du filtre de sécurité et le contexte nécessaire pour produire et comptabiliser une réponse. Selon votre formule et vos paramètres, l’assistant peut également récupérer des éléments pertinents dans votre Brain Avioverse ou dans vos conversations récentes. ### Données de facturation et de transaction Votre formule, l’état de votre abonnement, vos soldes d’utilisation et votre historique d’achats, les numéros de facture, le pays de facturation et des métadonnées de paiement limitées. Stripe traite les données complètes de la carte de paiement ; nous ne conservons ni le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité. Lorsque vous résiliez un contrat ou exercez votre droit de rétractation, nous conservons ce que vous avez envoyé (y compris le nom et l’adresse e-mail indiqués), la date de réception et la suite que nous y avons donnée, afin de pouvoir le confirmer et en apporter la preuve ultérieurement. ### Données d’utilisation, d’appareil et de sécurité Adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, horodatages, pages ou fonctionnalités utilisées, identifiants de requête, journaux de diagnostic, événements de limitation de débit et signaux de sécurité. Nous stockons également les choix relatifs aux cookies et les informations de session strictement nécessaires. Consultez notre [Politique en matière de cookies](https://avioverse.io/fr/legal/cookies). ### Communications et services connectés Messages que vous envoyez aux services d’assistance, de confidentialité, de sécurité ou de facturation ; événements liés à la livraison des e-mails ; et identifiants et contenus nécessaires lorsque vous choisissez de connecter un canal tel que Telegram ou un service tiers pris en charge. Un service connecté traite également les données conformément à ses propres conditions générales et à sa politique de confidentialité. ### Liste d’accès anticipé Avant l’ouverture d’Avioverse, vous pouvez laisser votre adresse e-mail pour être prévenu de son ouverture. Nous conservons l’adresse, l’application qui vous intéresse, la page et le site depuis lesquels vous l’avez envoyée (avioverse.io, ou aviocube.com, également exploité par Avioverse Ltd et qui alimente la même liste) ainsi que l’heure. Nous l’utilisons uniquement pour vous écrire à l’ouverture de cette application, jamais pour d’autres actions marketing. Nous supprimons les inscriptions relatives à une application dès que l’e-mail annonçant son ouverture a été envoyé, et la vôtre immédiatement si vous le demandez à privacy\@avioverse.io. La liste est stockée chez Cloudflare, dans l’Union européenne. ## 3. Origine des données La plupart des données proviennent directement de vous. Nous pouvons également recevoir des données provenant de : - Google ou Microsoft lorsque vous optez pour la connexion fédérée ; - Stripe dans le cadre d’un paiement, d’un remboursement ou d’un événement lié à l’abonnement ; - un collègue, un responsable de suivi ou un auditeur qui vous invite ou vous identifie dans le cadre d’un travail collaboratif ; - un service connecté que vous autorisez, dans le cadre des autorisations que vous accordez ; - les autorités publiques et les sources officielles utilisées pour constituer la bibliothèque de référence sur l’aviation ; et - votre navigateur ou votre appareil lorsque vous utilisez le Service. ## 4. Finalités du traitement et bases légales - **Fournir le Service — contrat** Créer et sécuriser votre compte ; enregistrer, retrouver et partager votre travail ; exécuter les fonctionnalités que vous demandez ; fournir une assistance ; mesurer l’utilisation ; et gérer les abonnements. - **Assurer la sécurité et la fiabilité d’Avioverse — intérêts légitimes** Prévenir les abus et la fraude, enquêter sur les défaillances, protéger les comptes, surveiller la disponibilité, faire respecter nos conditions générales et améliorer les performances. Nous mettons en balance ces intérêts avec vos droits et utilisons des données proportionnées. - **Respecter la loi — obligation légale** Conserver, ou faire conserver par notre prestataire de paiement, les registres comptables et de transactions obligatoires ; répondre aux demandes légales, traiter les demandes d’exercice des droits et respecter les obligations en matière de sécurité, de protection des consommateurs et de réglementation. - **Mesure d’audience et marketing facultatifs — consentement** Nous n’utilisons de cookies facultatifs et n’envoyons d’e-mails promotionnels qu’après avoir obtenu le consentement requis. L’inscription à la liste d’accès anticipé vaut consentement à recevoir un e-mail à l’ouverture de l’application. L’activation de l’option « Product news and updates » (actualités et mises à jour du produit) dans les paramètres de votre compte vaut consentement à recevoir occasionnellement des e-mails sur les nouvelles fonctionnalités, les évolutions réglementaires, les étapes de la feuille de route et des offres — par exemple une remise si vous revenez après avoir résilié ; chaque e-mail comporte un lien de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués auparavant. - **Protéger des intérêts vitaux ou constater des droits en justice** Uniquement lorsque les circonstances l’exigent véritablement, par exemple pour répondre à un incident de sécurité grave ou pour conserver des preuves en vue d’une action en justice. Si des données sont requises pour créer un compte, fournir une fonctionnalité demandée ou effectuer un paiement, le fait de choisir de ne pas les fournir peut signifier que nous ne serons pas en mesure de fournir cette partie du Service. ## 5. IA et traitement automatisé Les fonctionnalités d’IA sont une assistance que vous déclenchez vous-même. Les instructions (prompts), documents et éléments de contexte pertinents sont envoyés à des fournisseurs de modèles ou de traitement de documents afin de produire le résultat demandé. Le choix du fournisseur peut varier selon la tâche. Nous exigeons des fournisseurs qu’ils traitent les données pour nous fournir le service, et non pour entraîner leurs modèles généraux sur votre contenu. **Avioverse n’utilise pas vos données pour entraîner des modèles d’IA.** Les résultats de l’IA peuvent être erronés et doivent être vérifiés. Avioverse n’utilise pas l’IA pour prendre à votre sujet des décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. L’IA ne détermine pas votre emploi, votre licence, votre conformité réglementaire, un statut de navigabilité ni votre droit à une approbation de sécurité. Pour en savoir plus, consultez notre [Déclaration de transparence relative à l’IA](https://avioverse.io/fr/legal/ai-transparency). ## 6. Destinataires des données Nous ne communiquons des données que dans la mesure nécessaire aux destinataires suivants : - **prestataires de services** qui exploitent pour notre compte certaines parties du Service dans le cadre d’un contrat, énumérées ci-dessous ; - **les personnes avec lesquelles vous choisissez de partager**, y compris les membres de vos équipes, les invités et les destinataires de liens de partage protégés ; - **conseillers professionnels et autorités** lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour obtenir des conseils, protéger des droits, enquêter sur des abus ou se conformer à la loi ; et - **un successeur** en cas de fusion, de financement, de réorganisation ou de cession, sous réserve des obligations de confidentialité et de notification applicables le cas échéant. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes. ### Prestataires de services Les fournisseurs d’IA ne reçoivent que les instructions, les documents et le contexte nécessaires à la demande que vous formulez, et le modèle utilisé peut varier en fonction de la tâche et du mode de réponse. | Fournisseur | Finalité | Données concernées | Lieu de traitement | | ------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ------------------------------------------------------------------------------------------- | | Hetzner Online | Serveurs, base de données, stockage de fichiers et sauvegardes | Toutes les données relatives aux comptes, aux espaces de travail et aux fichiers | European Union (Germany or Finland); backups in Nuremberg, Germany | | Cloudflare | Domain name service, secure network entry, primary file storage, PDF rendering, independent backup monitoring and the early-access list | Service traffic, uploaded and shared files, exported documents, aggregate backup health and early-access email addresses | Global network; primary files and early-access list stored in the EU; United States company | | Stripe | Paiements, abonnements, factures et calcul des taxes | Nom, e-mail, adresse de facturation, informations de paiement et historique des transactions | Irlande et États-Unis | | Resend | E-mails de service : codes de connexion, invitations, notifications et avis relatifs au compte | Adresse e-mail, nom et contenu du message | États-Unis (région d’envoi à confirmer) | | DeepSeek | Réponses de l’IA en mode de réponse Fast, extraction de documents et rédaction | Instructions (prompts), documents et contexte envoyés avec la demande | République populaire de Chine | | OpenAI | Réponses de l’IA dans les modes de réponse Standard, Deep et Max, et vérification des réponses | Instructions (prompts), documents et contexte envoyés avec la demande | États-Unis | | Anthropic | Réponses de l’IA lorsqu’un autre modèle est indisponible, et vérification des réponses par rapport à leurs sources | Instructions (prompts), documents et contexte envoyés avec la demande | États-Unis | | Google (API Gemini) | Lecture des documents numérisés (OCR) et réponses de l’IA lorsqu’un autre modèle est indisponible | Documents et instructions envoyés avec la demande | États-Unis | | Mistral AI | Lecture des documents numérisés en cas d’échec du lecteur principal, transcription des notes vocales Telegram et réponses de l’IA lorsqu’un autre modèle est indisponible | Documents, fichiers audio et instructions envoyés avec la demande | France (Union européenne) | | OpenRouter | Acheminement des tâches auxiliaires de programmation et d’exécution d’outils vers un modèle tiers (GLM) | Les instructions de la tâche et les données transmises au modèle auxiliaire | États-Unis ; le lieu d’implantation de l’hébergeur du modèle reste à confirmer | | Voyage AI | Indexation et classement de vos contenus enregistrés et de vos questions | Texte de votre contenu et de vos requêtes | États-Unis | | Tavily | Recherche en direct sur le Web lorsque l’assistant effectue des recherches sur Internet pour vous | Requêtes de recherche rédigées à partir de votre demande | Lieu à confirmer | | Daytona | Environnements isolés (sandbox) qui exécutent le code écrit par l’assistant pour analyser vos données | Les fichiers et les données que vous lui demandez d’analyser | Lieu à confirmer | | Google Analytics | Mesure de fréquentation du site web public uniquement, après votre consentement | Données de navigateur, d’appareil et de parcours de navigation (jamais l’identité de votre compte) | États-Unis | | Microsoft Clarity | Cartes de chaleur et enregistrements de sessions du site web public uniquement, après votre consentement | Clics, défilement et pages vues, avec masquage de tout ce qui est saisi (jamais l’identité de votre compte) | États-Unis | Lorsque vous créez un mot de passe, seul un fragment de cinq caractères de son hachage est comparé à la liste des fuites de données « Have I Been Pwned » ; le mot de passe lui-même ne quitte jamais nos serveurs. ### Services que vous choisissez de connecter Si vous vous connectez avec **Google** ou **Microsoft**, ce fournisseur nous confirme votre identité. Si vous connectez **Telegram**, les messages et notes vocales que vous échangez avec l’assistant transitent par Telegram. Ces services agissent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; nous ne recevons que ce qui est nécessaire à la fonctionnalité que vous utilisez. ## 7. Transferts internationaux Comme le montre la liste ci-dessus, certains prestataires de services traitent des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque la destination n’est pas couverte par une décision d’adéquation de l’UE, nous utilisons un mécanisme de transfert légal disponible, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorti de garanties supplémentaires le cas échéant. Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables à vos données. ## 8. Suppression de votre compte Vous pouvez supprimer vous-même votre compte dans **Settings → Account**(Paramètres → Compte). La demande ouvre un **délai de 30 jours** avant toute suppression : - Vous pouvez toujours vous connecter et tout lire, télécharger vos fichiers et utiliser **Download my data**. Vous ne pouvez ni créer ni modifier de contenu pendant cette période, et les tâches programmées de l’assistant sont suspendues. - Vous pouvez restaurer le compte à tout moment pendant ce délai et continuer comme avant. - Un abonnement renouvelable cesse d’être renouvelé au moment de la demande. L’accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée ; les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, comme décrit dans nos [Conditions d’utilisation](https://avioverse.io/fr/legal/terms). Si vous restaurez le compte et que nous avons suspendu le renouvellement, celui-ci reprend. Tout abonnement encore actif au moment de la suppression est alors résilié. - Nous vous écrivons lorsque la suppression est programmée, si elle est annulée et lorsque l’effacement est terminé. **Équipes dont vous êtes propriétaire.** À la fin de la période, la propriété de chaque équipe dont vous êtes propriétaire est transférée à un membre actif restant (un administrateur avant un membre, puis le membre le plus ancien). Ses membres sont informés à l’avance de l’identité de la personne censée prendre la relève, et le nouveau propriétaire est informé du moment où le transfert a lieu. Une équipe ne comptant aucun autre membre éligible est supprimée en même temps que votre compte. **Ce qui est supprimé.** Votre compte et votre profil, votre espace de travail personnel avec tous ses enregistrements et fichiers, toute équipe effacée avec votre compte, votre Brain, les conversations avec l’assistant et la mémoire, les certifications, les préférences, les méthodes de connexion et jetons associés, toute liaison Telegram, l’historique d’utilisation et de facturation conservé dans Avioverse, ainsi que les invitations adressées à votre adresse e-mail. **Ce qui est conservé.** - Les documents que vous avez fournis à une équipe dont les activités se poursuivent — tels que les tâches, les formulaires, les audits, les dossiers de risques et les pièces justificatives — restent au sein de cette équipe et vous sont attribués sous le nom indiqué à ce moment-là. C’est l’équipe, et non le membre qui quitte celle-ci, qui est dépositaire de ces documents. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime et celui de l’équipe à garantir l’intégrité des documents aéronautiques partagés. - Les notifications dans les comptes des autres membres qui vous mentionnent expirent selon leur calendrier habituel, dans un délai de 90 jours. - Un journal minimal des suppressions — comprenant un numéro de compte interne, la date, le motif enregistré et le pays — sans nom, adresse e-mail ni contenu, est conservé pour prouver que la suppression a bien eu lieu. - Stripe, notre prestataire de paiement, conserve vos dossiers clients et vos factures pendant la durée requise par la législation fiscale et comptable. Nous ne supprimons pas ces documents comptables obligatoires. Si vous vous inscrivez à nouveau ultérieurement avec la même adresse e-mail, vous recevrez un nouveau compte vide. Aucun élément du compte supprimé n’y sera associé. ## 9. Durée de conservation des données - **Contenu du compte et de l’espace de travail :** tant que votre compte existe, puis comme décrit à la section 8. - **Travail partagé en équipe :** tant que l’équipe les conserve, y compris après votre départ de l’équipe ou la suppression de votre compte. - **Documents de facturation :** conservés par Stripe pendant la durée légale imposée par la législation fiscale et comptable. - **Justificatifs de résiliation et de rétractation :** après la suppression de votre compte, conservés uniquement sous forme de statistiques, sans votre nom, votre adresse e-mail ni vos identifiants de paiement. - **Journaux de sécurité et de diagnostic :** pendant une durée limitée, selon les besoins de sécurité, de prévention de la fraude et de dépannage, puis supprimés ou agrégés. - **Sauvegardes :** encrypted database and file recovery copies target fourteen days of recovery history. Database versions have a 32-day protection period and begin expiring on day 33. File history is removed weekly after fourteen days, with deleted or replaced storage versions retained for another fourteen days. Erased data can therefore remain in routine backups for about 35 days, plus storage-provider processing time. A one-off staging migration archive can remain for up to 47 days, plus processing time. Backups are used only for disaster recovery. Before a restored Service is reopened, account erasures made after the recovery point must be applied again. ## 10. Sécurité Nous utilisons des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, un accès administratif restreint, un cloisonnement du stockage par utilisateur, un accès aux fichiers par liens signés, une limitation du débit, une journalisation de sécurité et des procédures d’effacement testées. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Si vous pensez que votre compte ou vos données sont menacés, contactez . ## 11. Vos droits au titre du RGPD Selon les circonstances, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité ; vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ; et retirer votre consentement. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Certains droits connaissent des exceptions légales, notamment lorsque la conservation est imposée par la loi ou porte atteinte aux droits d’autrui. Vous pouvez exercer vous-même vos droits d’accès et à la portabilité avec la fonction **Download my data** dans Settings → Account (Paramètres → Compte), qui vous fournit une copie de vos données de compte dans un format lisible par machine (JSON), et votre droit à l’effacement avec la suppression du compte décrite à la section 8. Vous pouvez également écrire à . Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu où la violation alléguée a été commise. À Chypre, il s’agit du [Bureau du commissaire à la protection des données à caractère personnel](https://www.dataprotection.gov.cy/dataprotection/dataprotection.nsf/home_en/home_en). ## 12. Enfants Avioverse est conçu pour les professionnels de l’aviation et ne s’adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Contactez-nous si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles sans autorisation appropriée. ## 13. Modifications et contact Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas de modification du Service, de nos prestataires ou de la législation. Nous publierons la nouvelle version ici et vous en informerons spécifiquement si un changement affecte de manière significative vos droits ou la manière dont nous utilisons les données. Les questions et les demandes relatives à vos droits doivent être adressées à .