--- title: "Transparence de l’IA · Avioverse" description: "Comment et où Avioverse utilise l’IA, ce qu’elle ne décide pas, comment les résultats sont signalés et ce que les utilisateurs doivent vérifier avant d’agir." url: "https://avioverse.io/fr/legal/ai-transparency" --- Juridique # Transparence de l’IA Comment l’intelligence artificielle est utilisée dans Avioverse, où la vérification humaine reste essentielle et comment nous abordons le règlement européen sur l’IA. Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 Cette page est une traduction fournie pour faciliter votre lecture. La version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence. [Lire la version anglaise](https://avioverse.io/legal/ai-transparency) En langage simple **Ce qu’il fait.** Metis est un assistant IA. Il recherche, cite et rédige des réponses — à partir d’un corpus réglementaire défini et des enregistrements que vous saisissez vous-même. Les réponses fondées sur des sources récupérées fournissent des références que vous pouvez ouvrir et vérifier. **Ce qu’il ne fait pas.** Il ne prend pas la décision finale d’ordre professionnel ou de sécurité. Les recherches programmées peuvent s’exécuter sans surveillance avec un ensemble d’outils restreint ; les actions nécessitant une approbation interactive sont refusées pendant ces exécutions. Votre travail n’est pas utilisé pour entraîner des modèles. **Qui est responsable.** Vous. Chaque réponse est fournie à titre purement informatif — vérifiez-la au regard du manuel de spécifications approuvé ou auprès de l’autorité compétente avant d’agir sur cette base. **Ce qu’il conserve, et comment le supprimer.** Vous pouvez consulter et modifier votre mémoire enregistrée, exporter vos notes Brain et demander la suppression de votre compte. Les enregistrements partagés et les exceptions de conservation sont décrits dans la [Politique de confidentialité](https://avioverse.io/fr/legal/privacy). Le règlement (UE) 2024/1689 — le règlement européen sur l’IA — exige une information claire pour les systèmes d’IA qui interagissent avec des personnes et fixe des obligations de marquage ou d’étiquetage pour certains contenus générés. Les règles de transparence de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026, et la Commission européenne a adopté ses lignes directrices définitives relatives à l’article 50 le 20 juillet 2026. Avioverse traite ces obligations comme une exigence de conception. ## Où vous rencontrez l’IA dans Avioverse ### L’assistant Le chat de l’application, le panneau latéral de l’extension de navigateur et les canaux de messagerie facultatifs sont des interfaces de l’assistant IA. Lors de la première interaction ou avant celle-ci, chaque interface vous indique que vous interagissez avec une IA. L’assistant ne doit pas se présenter comme une personne. ### Analyse de documents à votre demande L’OCR, le remplissage automatique des certificats, la décomposition des dossiers, l’ingestion de documents et l’extraction structurée peuvent utiliser l’IA pour lire les documents que vous fournissez et préparer des champs à vérifier. La fonctionnalité devrait signaler un brouillon ou un résultat proposé avant qu’il ne devienne un enregistrement de référence. ### Aides à la rédaction à votre demande Les projets de procédures, les résumés d’audit, les propositions d’actions, les projets d’évaluation des risques et autres aides à la rédaction génèrent des documents de travail. Vous les examinez, les modifiez et décidez de leur utilisation. ### Résumés des documents De courts résumés en langage clair des consignes de navigabilité, des bulletins d’information sur la sécurité et de certains documents de la bibliothèque sont rédigés par l’IA à partir du texte du document. Chaque résumé est signalé là où vous le lisez, comme décrit ci-dessous. La consigne, le bulletin ou la publication elle-même reste la source de référence. ## La mention que vous devriez voir Le chat de l’application et l’extension de navigateur affichent cette mention sous la zone de saisie, avant votre première question. Le canal Telegram, facultatif, l’envoie une seule fois, dans le message qui confirme la connexion : > Vous discutez avec un assistant IA. Les réponses peuvent contenir des erreurs — vérifiez-les auprès de sources officielles avant de les mettre en pratique. Le symbole Metis (), la lettre M dessinée sur un réseau de nœuds, est le symbole d’Avioverse pour l’IA. Il identifie l’assistant et chaque fonctionnalité d’IA de l’application. Les résumés rédigés par l’IA et affichés en dehors d’une conversation portent ce symbole, et la note placée sous chaque résumé commence par ce même symbole et indique : > Résumé par l’IA. Lorsqu’un contenu généré par l’IA ne repose pas sur un document source unique, comme les analyses que Metis ajoute à une note Brain, la mention est la suivante : > Généré par l’IA. À titre informatif uniquement — ne remplace ni le manuel de spécifications approuvé ni l’autorité compétente. ## Exactitude, ancrage dans les sources et vérification humaine L’IA peut inventer des faits, mal interpréter le contexte, omettre une condition ou s’appuyer sur une source obsolète ou inapplicable. Avioverse réduit ce risque grâce à une recherche ancrée dans les sources, des citations, une validation structurée et des étapes de vérification, mais ces mesures ne rendent pas les résultats infaillibles. Il vous incombe de vérifier les sources officielles actuelles, les données approuvées, les procédures locales et de consulter l’autorité compétente avant d’agir. La décision finale en matière professionnelle ou de sécurité doit être prise par la personne disposant des compétences et de l’autorité requises. ## Ce que l’IA ne décide pas L’IA d’Avioverse ne fait pas ce qui suit : - délivrer une approbation, un certificat, une licence, une remise en service ou une décision juridique ; - déterminer la navigabilité d’un aéronef ou si une consigne de navigabilité (AD) s’applique de manière définitive ; - remplacer un manuel de spécifications, un programme, un système d’enregistrement ou un processus de gestion de la sécurité approuvés ; - prendre, à l’égard d’un utilisateur, des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires ; ou - recourir à la reconnaissance des émotions ou à la catégorisation biométrique. ## Marquage du contenu généré L’article 50, paragraphe 2, impose aux fournisseurs de systèmes d’IA générative relevant de son champ d’application de marquer les résultats générés dans un format lisible par machine et de les rendre identifiables comme ayant été générés ou manipulés artificiellement, dans la mesure où cela est techniquement possible. La Commission européenne et le Comité européen de l’intelligence artificielle ont confirmé en juillet 2026 que le code de bonnes pratiques volontaire sur la transparence des contenus générés par l’IA constitue un cadre adéquat pour démontrer le respect des obligations de l’article 50, paragraphes 2, 4 et 5. Avioverse enregistre la provenance des contenus générés au sein du Service et utilise les mentions visibles décrites ci-dessus là où vous rencontrez l’IA. Avioverse s’appuie sur des modèles d’IA de fournisseurs spécialisés et sur leur marquage : le texte porte le filigrane invisible d’un fournisseur lorsque celui-ci en applique un. Les fichiers produits par Avioverse ne comportent ni étiquette ni métadonnées d’IA, mais le texte qu’un modèle a rédigé pour eux peut porter le filigrane de ce fournisseur. Ne présumez pas que le texte et les fichiers que vous sortez du Service — une réponse copiée ou un document téléchargé — portent un marqueur d’IA ; l’enregistrement au sein du Service reste la source de provenance. Avioverse n’est pas actuellement signataire du code de bonnes pratiques. Nous publions une [analyse des écarts par rapport à chacune de ses mesures requises](https://avioverse.io/fr/ai-assurance#code-of-practice). La signature reste ouverte et peut être réexaminée. La signature est volontaire ; le respect de l’article 50 ne l’est pas. L’opérateur consigne le contrôle des rôles, du marquage et de l’accessibilité pour chaque fonctionnalité, et le répète lorsque celles-ci changent. ## Vos responsabilités en matière de publication Si vous publiez un texte généré ou manipulé par une IA dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public, l’article 50, paragraphe 4, peut exiger que vous indiquiez qu’il a été généré par une IA. Le règlement sur l’IA prévoit une exception lorsque le texte a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale en assume la responsabilité éditoriale. D’autres règles professionnelles, contractuelles ou sectorielles peuvent néanmoins exiger une mention ou une autorisation. Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil juridique destiné à votre organisation. ## Nos publications Les articles et les guides de mise en œuvre d’Avioverse indiquent un auteur ou un relecteur humain qui en assume la responsabilité éditoriale. L’assistance de l’IA ne supprime pas cette responsabilité. La responsabilité éditoriale incombe à Dionysis Kefalas, Fondateur d’Avioverse, joignable à l’adresse de contact indiquée en bas de cette page. Les citations réglementaires textuelles restent distinctes des explications d’Avioverse et sont rattachées à leur source. ## Vos données et les fournisseurs de modèles Avioverse peut recourir à différents fournisseurs tiers de modèles selon la tâche. Les instructions (prompts), documents et éléments de contexte pertinents sont traités afin de fournir la fonctionnalité que vous demandez. Avioverse n’utilise pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA et exige de ses prestataires qu’ils le traitent aux fins de la fourniture du service convenu, sous réserve des garanties prévues dans notre [Politique de confidentialité](https://avioverse.io/fr/legal/privacy). ## Références juridiques et coordonnées - [Règlement (UE) 2024/1689, article 50](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj?locale=en) - [Code de bonnes pratiques de l’UE sur la transparence des contenus générés par l’IA](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-ai-generated-content) Les questions ou signalements concernant une mention relative à l’IA peuvent être envoyés à .